1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ilr-telecom.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : ILR Télécom – SASU au capital de 5 000 € – SIRET : 81058868100017 – RCS : Tours – Adresse : 6 route de l’Hermitière, 37340 AMBILLOU.
- Responsable de la publication : Lionel Ricrot – contact@ilr-telecom.fr.
- Webmaster : Grégory Cochelin.
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Tél : 1007.
- Délégué à la protection des données (DPO) : Lionel Ricrot.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique décidée par ILR Télécom.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ILR Télécom s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour.
4. Propriété intellectuelle
ILR Télécom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés :
- Collecte : Les données collectées via les formulaires de contact (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
- Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@ilr-telecom.fr.
- Sécurité : Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni cédée ou vendue à des tiers.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens vers d’autres sites. ILR Télécom n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies. Un cookie est un fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation mais ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, toutefois cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.